PEA, assurance vie et PER :
quelle fiscalité ?

Le PEA qui permet d’investir sur les marchés financiers en toute simplicité, dispose d’un avantage fiscal du PEA particulièrement intéressant qui permet au détenteur du plan, au-delà de 5 ans de détention, de bénéficier d’une exonération complète de l’impôt sur le revenu (IR). Notez toutefois que les prélèvements sociaux (PS) à 17,2 % restent dus. Il est également possible d’opter pour une sortie en rente viagère exonérée d’imposition et soumise aux seuls prélèvements sociaux.

En cas de sortie avant les 5 ans de détention, c’est la flat tax à 30 % qui s’applique (12,8 % d’impôts + 17,2 de prélèvements sociaux), ou bien, si cela est plus avantageux pour vous, l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux. Attention, le PEA sera clôturé automatiquement en cas de retrait avant les 5 ans du plan. Mais cette incitation à conserver son plan dans la durée est en totale adéquation avec l’horizon d’investissement moyen-long terme à adopter dès lors que l’on investit sur les marchés financiers. Dans tous les cas, le capital n’est pas bloqué et peut être retiré à tout moment.

À noter : les gains sont taxés uniquement lorsqu’ils quittent le PEA. Si vous réalisez une plus-value ou empochez des dividendes mais que vous conservez ces sommes sur votre plan, vous ne serez pas imposés.

Bon à savoir : les pertes constatées lors de la clôture du PEA peuvent s’imputer sur les gains de cessions de valeurs mobilières éventuellement constatées par ailleurs.

L’assurance vie, véritable couteau suisse de l’épargne, permet de préparer son avenir en valorisant un capital sur le long terme qui servira à financer toutes les étapes de la vie (achat de la résidence principale, financement des études des enfants, préparation de la retraite, etc.). C’est aussi un outil idéal pour préparer la transmission de son patrimoine. Comme le PEA, l’assurance vie voit son avantage fiscal conditionné à la durée de détention du contrat (sans que le capital soit bloqué). Ainsi, avant 8 ans, les gains sont taxés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 % ou au barème progressif de l’IR + 17,2 % de PS si cela est plus avantageux pour vous. Au-delà de 8 ans de détention du contrat, c’est le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à 24,7 % (7,5 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux) qui s’applique.

Attention, cet avantage n’est possible que si l’encours en assurance-vie (tous contrats confondus) n’excède pas 150 000 euros pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple, sinon, c’est là flat tax qui s’applique, même pour les contrats détenus plus de 8 ans.

Notez que pour les contrats de plus de 8 ans, quelles que soient les sommes détenues sur le contrat et le régime fiscal retenu, un abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple est appliqué chaque année sur les gains des rachats.

L’assurance vie permet également de bénéficier d’avantages fiscaux lors de la succession qui varient selon l’âge du détenteur du contrat au moment des versements. Ainsi, les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré permettent au bénéficiaire d’avoir une exonération des droits de succession jusqu’à 152 500€, puis une taxation forfaitaire de 20 % pour les sommes comprises entre 152 500€ et 700 000€, et une taxation forfaitaire de 31,25 % au-delà.

Pour les versements effectués après les 70 ans de l’assuré, le bénéficiaire du contrat est exonéré de droits de succession jusqu’à 30 500€. Au-delà, les sommes sont taxées au barème des droits de succession. Notez que les intérêts et plus-values des versements après 70 ans sont entièrement exonérés.

Le PER qui permet de se constituer un complément de revenu à la retraite s’envisage sur le long terme. En effet, les avoirs placés sur cette enveloppe sont bloqués jusqu’au moment du départ en retraite (des sorties anticipées sont possibles sous certaines conditions). Mais cette enveloppe permet de bénéficier d'avantages fiscaux attractifs, soit au moment des versements, soit à la sortie du plan.

Ainsi, il est possible de déduire de l'impôt sur le revenu les sommes versées volontairement sur le PER, dans la limite d'un certain plafond. Chaque année, il est possible de déduire de ses revenus fiscaux :

• si vous êtes salarié, soit 10 % de vos revenus professionnels, nets de cotisations sociale et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 32 909€, soit 4 114 € si ce montant est plus élevé ;
• si vous êtes indépendant, 10 % des bénéfices imposables de 2021, dans la limite de 329 088€ + 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 329 088€, ou bien 4 114€ + 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 329 088€ si ce montant est plus élevé.

Si vous n'avez pas déduit le maximum autorisé dans l'année, sachez qu'il est possible de reporter ces montants durant les 3 années qui suivent. Le plafond de versement d'une année N correspond aux plafonds non utilisés de N-1, N-2 et N-3. D'ailleurs, l'administration fiscale indique dans l'avis d'imposition de l'année N le plafond non utilisé pour les revenus de N-3, N-2 et N-1.

À la sortie du plan épargne retraite, vous pourrez opter :

• pour la rente viagère et celle-ci sera soumise à l'impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que les pensions de retraite versées par les régimes de retraite obligatoires (impôt sur le revenu selon votre tranche marginale d'imposition avec un abattement de 10 %) + 17,2 % de prélèvements sociaux ;
• pour une sortie en capital et la part de capital correspondant aux versements volontaires sera imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu (mais pas aux PS) tandis que la part correspondant aux plus-values sera elle taxée à 30 % ou flat tax (ou au barème progressif de l'IR + 17,2 %, de PS si cela est plus avantageux pour vous).

À noter qu’il n'est pas obligatoire de déduire ses versements sur son PER de ses revenus imposables. D'ailleurs, vous ne serez pas en mesure de le faire si vous ne payez pas d'impôts. Vous pourrez alors bénéficier d'un avantage fiscal à la sortie du plan, variable selon le type de sortie que vous envisagez.

Il est important pour les potentiels investisseurs d'évaluer les risques décrits ci-dessous :

• RISQUE DE PERTE EN CAPITAL : Les ETF sont des instruments de réplication : leur profil de risque est similaire à celui d’un investissement direct dans l’Indice sous-jacent. Le capital des investisseurs est entièrement à risque et il se peut que ces derniers ne récupèrent pas le montant initialement investi.
• RISQUE DE REPLICATION : Les objectifs du fonds peuvent ne pas être atteints si des événements inattendus surviennent sur les marchés sous-jacents et ont un impact sur le calcul de l’indice et l’efficacité de la réplication du fonds.
• RISQUE DE CONTREPARTIE : Dans le cas des ETF synthétiques, les investisseurs sont exposés aux risques découlant de l’utilisation de Swaps de gré à gré. Conformément à la réglementation OPCVM, l’exposition à un Swap de contrepartie ne peut pas dépasser 10% des actifs totaux du fonds. Les ETF à réplication physique peuvent être exposés au risque de contrepartie s'ils ont recours au prêt de titres.
• RISQUE SOUS-JACENT : L’Indice sous-jacent d’un ETF Lyxor peut être complexe et volatil. Dans le cas des investissements en matières premières, l’Indice sous-jacent est calculé par rapport aux contrats futures sur matières premières, ce qui expose l’investisseur à un risque de liquidité lié aux coûts, par exemple de portage et de transport. Les ETF exposés aux Marchés émergents comportent un risque de perte potentielle plus élevé que ceux qui investissent dans les Marchés développés, car ils sont exposés à de nombreux risques imprévisibles inhérents à ces marchés.
• RISQUE DE CHANGE : Les ETF peuvent être exposés au risque de change s’ils sont libellés dans une devise différente de celle de l’Indice sous-jacent qu’ils répliquent. Cela signifie que les fluctuations des taux de change peuvent avoir un impact positif ou négatif sur les rendements.
• RISQUE DE LIQUIDITE : La liquidité est fournie par des teneurs de marché enregistrés sur les bourses où les ETF sont cotés. La liquidité sur les bourses peut être limitée du fait d’une suspension du marché sous-jacent représenté par l’Indice sous-jacent suivi par l’ETF, d’une erreur des systèmes de l’une des bourses concernées, de teneurs de marché, ou d’une situation ou d’un événement exceptionnel(le).
• RISQUE DE CONCENTRATION : Certains ETF à l’instar des ETF thématiques sélectionnent des titres actions et obligations pour leur portefeuille sur la base d’un indice d’origine de référence. Dans le cas où les règle de sélection sont particulièrement strictes, le portefeuille peut être plus concentré et le risque est réparti sur moins de titres que l’indice d’origine.