26 juil. 2019
Chère Madame, Cher Monsieur,
Nous vous comptons parmi les porteurs du FCP « Lyxor NEW ENERGY UCITS ETF » (ci-après le « Fonds Absorbé »).
Afin de donner accès aux investisseurs à un véhicule d’investissement qui met en oeuvre une structure de gouvernance sociétale, il a été décidé, à la demande de Lyxor International Asset Management (ci-après « LIAM »), de procéder à la fusion par absorption de ce FCP avec le compartiment « Lyxor NEW ENERGY UCITS ETF » de la société d’investissement à capital variable de droit Français MULTI UNITS FRANCE (MUF) (ci-après le « Compartiment Absorbant »).
Ainsi, lors de cette opération de fusion par absorption, le Compartiment Absorbant recevra l’ensemble des actifs du Fonds Absorbé.
A l’issue de la fusion, les porteurs du Fonds Absorbé deviendront actionnaires de la SICAV MULTI UNITS FRANCE.
1. L’opération
Cette opération de fusion par absorption ne modifiera, pour les porteurs de parts du Fonds Absorbé, ni la stratégie d’investissement ni le code ISIN.
En pratique, le type de réplication ainsi que le mode de gestion du Fonds Absorbé et du Compartiment Absorbant sont identiques, en effet, la stratégie d’investissement utilisée, consiste à rechercher la corrélation la plus élevée possible avec la performance de l’indicateur de référence via une méthode de réplication indirecte, ce qui signifie que le Compartiment Absorbant aura recours à la conclusion d’un ou plusieurs contrat(s) d'échange à terme négocié(s) de gré à gré permettant au Compartiment Absorbant d'atteindre son objectif de gestion.
L’objectif d’écart de suivi (« tracking error ») entre les performances du Fonds Absorbé et les performances de son Indicateur de Référence dans des conditions normales de marché est de 0.3%. L’objectif d’écart de suivi entre les performances du Compartiment Absorbant et les performances de son Indicateur de Référence dans des conditions normales de marché sera de 0.3%.
Les autres caractéristiques du Fonds Absorbé et du Compartiment Absorbant sont également identiques (stratégie et politique d’investissement, profil de l’investisseur type, profil de risque, fréquence de calcul de la valeur nette d’inventaire et des jours de transaction, devise de comptabilité, modalités de remise des ordres pour les souscriptions et rachats, caractéristiques des classes, frais et commissions ainsi que la méthode utilisée pour la détermination du risque global).
Cette opération de fusion par absorption a été agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en date du 3 juillet 2019.
Le Fonds Absorbé est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (ci-après « OPCVM ») ayant pour classification « Actions internationales » et qui a été agréé par l’AMF le 2 octobre 2007 et créé le 10 octobre 2007.
Lyxor International Asset Management
Tours Société Générale - 17 cours Valmy
92987 Paris- La Défense Cedex – France
www.lyxor.com
Lyxor International Asset Management - SAS au capital de 1 059 696 euros - RCS Nanterre No 419 223 375 - Siège Social : Tours Société Générale 17 cours Valmy 92800 Puteaux
LIAM en est la société de gestion et Société Générale en est le dépositaire.
Le Compartiment Absorbant est un OPCVM qui a été agréé par l’AMF le 3 juillet 2019 et qui sera lancé à la Date de Fusion (telle que définie ci-après). LIAM en est le gérant financier par délégation et Société Générale en est le dépositaire.
Sans intervention de votre part, les parts du Fonds Absorbé fusionneront automatiquement au sein du Compartiment Absorbant, le 5 septembre 2019 (la « Date de Fusion »).
Les intervenants sur le marché primaire (souscription/rachat en direct auprès de LIAM) ont la possibilité de se faire rembourser leurs parts auprès de LIAM et/ou du dépositaire, dans les conditions de montant minimum de rachat décrites dans le prospectus du Fonds Absorbé, sans commission de rachat pendant une période de 30 jours calendaires à compter de la date d’envoi du présent avis d’information.
Bien entendu et comme cela est toujours le cas, aucune commission de souscription/rachat ne sera prélevée par LIAM pour tout achat/vente de parts du Fonds Absorbé, effectué en bourse sur une de ses places de cotation (marché secondaire).
Pour information : afin de mener à bien cette opération de fusion par absorption, les souscriptions et les rachats sur le marché primaire des parts du Fonds Absorbé seront interrompus à compter du 30 août 2019 après 18h30 (heure de Paris). Néanmoins, il est précisé que l’achat et la vente des parts du Fonds Absorbé sur le marché secondaire seront possibles jusqu’à la Date de Fusion.
Enfin, pour des raisons opérationnelles, les souscriptions et les rachats sur le marché primaire, des actions du Compartiment Absorbant ne seront pas acceptées le premier jour ouvré suivant la Fusion.
2. Les modifications entraînées par l’opération
Cette opération de fusion par absorption ne modifiera pas, pour les porteurs de parts du Fonds Absorbé, le profil de risque.
Modification du profil rendement / risque : NON
Augmentation du profil rendement / risque : NON
Augmentation des frais : NON
Comme indiqué au sein de la section 1. « L’opération », la fusion aura, pour seul impact sur les porteurs, le transfert d’une structure contractuelle (FCP) vers une structure sociétale (SICAV).
Notamment, le Compartiment Absorbant sera éligible à l’investissement dans un plan épargne en actions - PEA.
Vous trouverez le calendrier récapitulatif de cette fusion par absorption en Annexe 1, les informations concernant l’échange de parts en Annexe 2, ainsi qu’un comparatif des caractéristiques du Fonds Absorbé et du Compartiment Absorbant en Annexe 3.
3. Les éléments à ne pas oublier pour l’investisseur
LIAM attire l’attention des investisseurs sur le fait que lorsque la ou les part(s) du Fonds Absorbé est/sont cotée(s) sur une ou plusieurs place(s) de cotation, la ou les classe(s) d’actions correspondante(s) du Compartiment Absorbant est/seront cotée(s) sur la ou les mêmes place(s) de cotation.
A la différence d’un fonds commun de placement où les porteurs de parts ne disposent d’aucun des droits conférés par le statut d’actionnaires, une SICAV est une société anonyme à capital variable qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription. A l’issue de cette opération vous deviendrez donc actionnaire de la SICAV MULTI UNITS FRANCE et vous pourrez-vous exprimer lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
L’attention des investisseurs est par ailleurs attirée sur le fait que l’opération de fusion par absorption peut avoir un impact sur leur situation fiscale personnelle, dans la mesure où le Fonds Absorbé revêt la forme contractuelle (fonds commun de placement) tandis que le Compartiment Absorbant fait partie d’une structure ayant la forme sociétaire (société d’investissement à capital variable) et également en raison de l’opération même de fusion par absorption. Les investisseurs sont donc invités à prendre contact avec leur conseiller habituel afin d’analyser les éventuelles incidences de la fusion par absorption sur leur situation personnelle.
Lyxor International Asset Management
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Lyxor International Asset Management - SAS au capital de 1 059 696 euros - RCS Nanterre No 419 223 375 - Siège Social : Tours Société Générale 17 cours Valmy 92800 Puteaux
LIAM recommande aux investisseurs de lire attentivement la rubrique « Profil de risque » du prospectus et la rubrique « Profil de risque et de rendement » du Document d’information clé pour l’investisseur du produit (DICI) du Compartiment Absorbant. Le DICI en langue française, ainsi que le prospectus en langue française, peuvent être obtenus gratuitement sur www.lyxoretf.com ou auprès de client-services-etf@lyxor.com.
Les porteurs de parts peuvent obtenir sur simple demande adressée à la société de gestion (i) des informations complémentaires sur la fusion par absorption, (ii) un exemplaire du rapport du contrôleur légal des comptes indépendant, (iii) une copie du rapport du dépositaire et (iv) une copie du traité de fusion.
Votre Conseiller se tient à votre entière disposition pour vous fournir toute information complémentaire.
• Si la modification ne convient pas au porteur de parts = le porteur de parts à la possibilité de sortir sans frais ;
• Si la modification convient au porteur de parts = aucune action de la part du porteur de parts n’est requise ;
• Si le porteur de parts n’a pas d’avis sur l’opération = le porteur de parts est invité à prendre contact avec son conseiller ou son distributeur.
Vous remerciant pour votre confiance et votre fidélité, nous vous prions de bien vouloir agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Président
